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Un nom proche ne signifie pas la même entreprise
L'erreur la plus courante en diligence raisonnable n'est pas de ne rien trouver, mais de vérifier la mauvaise entité - trouver une société au nom très proche et lui attribuer les documents de votre cocontractant.
Les trois confusions les plus faciles
- Différentes personnes morales d'un même groupe : la maison mère est propre, la filiale qui signe réellement a des antécédents (ou l'inverse)
- Des noms homophones mais écrits autrement : même prononciation, caractères différents - deux entités entièrement distinctes
- Des noms contenant « groupe » : le mot figure le plus souvent dans le nom, ce qui n'équivaut pas à être enregistré comme groupe d'entreprises
Le seul ancrage
Le code unifié de crédit social. Les noms changent, les adresses changent, les sigles foisonnent, mais le code est le seul identifiant. Toute recherche doit partir du code, pas du nom - le nom ne sert qu'à trouver l'entité, et une fois trouvée vous passez immédiatement au code.
Une question suffit
« Quelle entité figure au contrat ? » Cette seule question éclaircit les trois cas d'un coup, et elle n'est pas offensante.
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