Comment accéder aux systèmes officiels de registres d'entreprises chinois
Presque toutes les informations utiles sur un fournisseur chinois figurent dans l'un des six systèmes gouvernementaux. Tous sont publics, et tous sont difficiles d'accès depuis l'extérieur de la Chine continentale. Voici ce que contient chaque système, comment le consulter et où les acheteurs internationaux sont généralement bloqués.
Pourquoi une simple consultation ne suffit pas
Les six systèmes officiels
Chaque système répond à une question différente. Ensemble, ils couvrent l'identité, la structure de l'actionnariat, l'historique de risque, les litiges, la propriété intellectuelle et l'activité d'exportation.
Système national d'information de crédit d'entreprise (gsxt.gov.cn)
Ce qu'il contient : Le registre principal. Dénomination enregistrée, code de crédit social unifié, représentant légal, capital enregistré, date de création, statut d'enregistrement, adresse enregistrée, champ d'activité, informations sur les actionnaires et déclarations annuelles.
Comment le consulter : Saisissez le nom de la société ou le code de crédit social unifié à 18 chiffres et validez le CAPTCHA à curseur. L'accès depuis l'extérieur de la Chine est souvent lent ou bloqué, et le site impose parfois un numéro de mobile de Chine continentale.
Réseau de divulgation d'information d'exécution de Chine (zxgk.court.gov.cn)
Ce qu'il contient : Registres d'exécution : ceux qui ont été condamnés à payer sans s'exécuter. Couvre les débiteurs défaillants, les affaires d'exécution et les ordonnances de restriction de consommation.
Comment le consulter : Recherchez par nom de société ou par numéro d'identité du représentant légal. L'interface est uniquement en chinois et renvoie des listes d'affaires plutôt qu'une fiche d'entreprise structurée.
Credit China (creditchina.gov.cn)
Ce qu'il contient : Données agrégées de crédit et de conformité : sanctions administratives, listes d'exploitation anormale, liste des graves infractions et manquements, ainsi que les irrégularités fiscales et douanières.
Comment le consulter : Recherchez par nom de société ou par code de crédit social unifié. L'accès complet nécessite généralement une inscription avec un numéro de mobile de Chine continentale ; la vue publique n'affiche qu'un nombre limité d'entrées.
China Judgments Online (wenshu.court.gov.cn)
Ce qu'il contient : Décisions de justice. Litiges civils et commerciaux, affaires contractuelles, créances et motifs de chaque décision.
Comment le consulter : Recherchez par nom de société, numéro d'affaire ou tribunal. L'accès est restreint depuis 2021 et exige désormais généralement une inscription en nom réel liée à une identité ou à un numéro de mobile de Chine continentale.
CNIPA (cnipa.gov.cn) et Bureau des marques de Chine
Ce qu'il contient : Propriété intellectuelle : marques déposées, demandes de brevet, titularité des marques et statut d'une marque (en vigueur, contestée ou annulée).
Comment le consulter : Les marques se recherchent par nom ou numéro d'enregistrement ; les brevets, par demandeur, titre ou numéro de publication. L'interface est uniquement en chinois et répartie sur plusieurs sous-sites.
Informations de crédit douanier (credit.customs.gov.cn)
Ce qu'il contient : Situation de crédit douanier à l'import-export : si la société est enregistrée comme importateur ou exportateur, son niveau de crédit douanier et les éventuelles sanctions douanières.
Comment le consulter : Recherchez par nom de société ou par code de crédit social unifié. L'accès est restreint et un nom de société en chinois est en pratique indispensable : un nom en anglais ne renvoie généralement aucun résultat.
Questions fréquentes
Ces registres d'entreprises chinoises sont-ils accessibles gratuitement ?
Les registres eux-mêmes sont publics et gratuits. Ce qui coûte du temps, c'est l'accès : connexions peu fiables depuis l'étranger, interfaces uniquement en chinois et étapes d'inscription exigeant un numéro de mobile de Chine continentale. De plus, une même société est souvent répartie sur trois ou quatre systèmes, chacun consulté séparément.
Puis-je vérifier une société chinoise sans lire le chinois ?
En partie. La traduction du navigateur peut afficher les pages, mais elle altère régulièrement les noms de société, les libellés du champ d'activité et les termes juridiques, précisément les champs qu'il faut lire correctement. Le champ d'activité, par exemple, distingue la fabrication du négoce par des caractères individuels.
Pourquoi une recherche ne renvoie-t-elle parfois aucun résultat ?
Un résultat vide ne prouve pas qu'une société est irréprochable. Cela peut signifier que le nom a été translittéré différemment, que l'entité est enregistrée sous un nom variante, que le système était inaccessible à ce moment-là ou que le registre n'existe réellement pas. Distinguer ces cas est la principale raison pour laquelle les acheteurs nous demandent d'effectuer ces vérifications.
Vous souhaitez que nous réalisions ces vérifications ?
Envoyez-nous le nom de la société, son code de crédit social unifié ou son site web. Nous consultons les six systèmes officiels, traduisons les informations trouvées et livrons un rapport structuré en anglais sous 2 à 5 jours, à partir de 35 $.
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