Les termes que l'on rencontre dans les registres d'entreprises chinois et dans nos rapports, expliqués simplement. Chaque entrée se lit indépendamment.
Code unifié de crédit social (USCC)
Un code de 18 caractères qui identifie de manière unique toute entité légalement enregistrée en Chine continentale. Les deux premiers caractères indiquent l'autorité d'enregistrement et le type d'entité, les six suivants la division administrative, puis neuf caractères d'identifiant et un caractère de contrôle. Il figure sur la licence d'exploitation et dans tous les registres officiels, et c'est le moyen le plus fiable de confirmer qu'il s'agit bien de la bonne société.
gsxt.gov.cn
Le Système national de publicité de l'information sur le crédit des entreprises, portail officiel du registre des entreprises chinois. C'est la source faisant autorité pour les données d'immatriculation, les associés, le représentant légal, le capital enregistré, l'objet social, les rapports annuels, les sanctions administratives et les listes d'anomalies. La consultation est gratuite, mais le contenu est en chinois.
Objet social
La liste des activités autorisées inscrites au registre de la société. C'est le signal public le plus rapide pour distinguer un fabricant d'un intermédiaire : l'objet social d'une véritable usine contient des termes de production ou de fabrication, tandis que celui d'un négociant mentionne gros, détail ou commerce. Exercer hors de l'objet enregistré constitue un risque de conformité et de licence.
Usine ou société de négoce
La distinction la plus importante avant de verser un acompte. Une usine détient des licences de production, un objet social couvrant la fabrication, des locaux et généralement des enregistrements douaniers ; une société de négoce revend des produits fabriqués par d'autres en ajoutant une marge. Beaucoup de fournisseurs étiquetés manufacturer sur les places de marché sont des négociants : l'étiquette de la boutique n'est pas une preuve.
Capital enregistré
Le capital qu'une société déclare lors de son immatriculation. Depuis le passage au régime de souscription, ce chiffre est un engagement déclaré et non la preuve de fonds effectivement versés. Un montant élevé ne prouve donc pas à lui seul la solidité financière, et un montant très faible pour une société revendiquant une échelle industrielle est un signal d'alerte.
Représentant légal
La personne physique qui représente légalement la société et dont le nom figure sur la licence d'exploitation. C'est un lien de responsabilité au niveau individuel : vérifier si la même personne est liée à plusieurs sociétés, à des entités en anomalie ou à des registres d'exécution est un contrôle de risque courant. Les coordonnées personnelles ne sont pas publiques et nous ne les obtenons pas.
WFOE (société à capitaux entièrement étrangers)
Une société en Chine continentale détenue intégralement par des investisseurs étrangers, sans partenaire chinois. La WFOE est une personne morale distincte de sa maison mère étrangère : le capital enregistré, les associés et le représentant légal figurant au registre chinois décrivent l'entité locale, non le groupe étranger qui la détient.
Débiteur défaillant
Une personne ou une société qu'un tribunal chinois a inscrite comme ayant les moyens d'exécuter un jugement mais refusant de le faire. Ce statut est publié sur le Réseau chinois de divulgation des informations d'exécution et sur Credit China, et s'accompagne généralement de restrictions de dépenses élevées et de déplacement. Une correspondance avec un fournisseur ou son représentant légal est l'un des signaux d'alerte publics les plus forts.